Un Document Unique doit comporter 48 pages ? Qui vous l’a dit ? Un consultant ?
FAUX ! Le législateur n’a pas mentionné un nombre de pages minimum dans un Document Unique. De plus, il n’existe pas de format précis. Ainsi, un Document Unique peut être réalisé aussi bien au format A4 que A3. Les pages peuvent être aussi bien des pages recto ou des pages recto verso … Qu’est ce qui détermine le nombre de pages d’un Document Unique ? Son volume est-il important ?
Combien de pages dans un Document Unique
En pratique, un Document Unique comprend au moins une cinquantaine de pages. Ce qui va déterminer le nombre de pages de votre Document Unique, c’est :
- L’inventaire des risques poste par poste, site par site. Pour ce faire, il faut définir au préalable toutes les unités de travail et les présenter toutes dans votre Document Unique.
- L’évaluation des risques. L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) préconise une vingtaine de risques. En fait, il est plus courant d’utiliser entre 40 et 50 risques en fonction des métiers. Pour chacun, la personne habilitée et compétente évalue l’exposition de chaque unité de travail. Cela implique une explication de la méthodologie et de la cotation dans le Document Unique.
- Il faut ajouter également le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) dans lequel sera intégré : L’inventaire des produits utilisés ou mis en œuvre, leurs caractéristiques physico-chimiques, leur nature et état de division (solide, fluide, gaz…), leur emplacement (zonage) afin que d’identifier les risques, les dysfonctionnements potentiels, les sources d’inflammation, la sévérité d’une explosion.
Lors de cet inventaire, la méthodologie et la cotation seront également expliquées. - Enfin, votre Document Unique comprendra l’annexe d’évaluation de l’exposition aux 6 facteurs de risques professionnels. Définis à l’article L4163-3 du Code du Travail, ces 6 facteurs sont : les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif.
Conclusions
Au final, que votre Document Unique comporte 48 pages, 50, 100 ou 500, peu importe.
Le plus important est de posséder un Document Unique complet, correctement rédigé par une personne « Compétente », et qui présente effectivement tous les risques auxquels sont exposés vos salariés.
Chez OZA France tous les intervenants sont des experts en prévention des risques professionnels diplômés et enregistrés par la DIRECCTE comme IPRP. Son fondateur est diplômé de l’Institut d’Hygiène Industriel et de l’Environnement par le CNAM de Lyon. De plus, vous pouvez notamment retrouver son l’expertise dans un livre : L’Evaluation des Risques Professionnels du BTP aux Editions TISSOT.
Le fait d’être enregistré comme intervenant en Prévention des Risques professionnels par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRRECTE) de Nouvelle Aquitaine, légitimise notre rôle et nos interventions.
Nos méthodes sont calquées sur celles de l’INRS et des Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT).
Besoin de réaliser votre Document Unique ou de le mettre à jour ? Contactez-nous. Nos experts concessionnaires dans les régions de France viendront vous rencontrer et vous proposeront un service de qualité pour que votre entreprise soit DU-rable.