Le droit du travail est souvent structuré selon la taille des entreprises. Généralement, il apparaît « plus souple » envers les entreprises de moins de 10 salariés.
En matière de risques sociaux professionnels, l’établissement du document unique est obligatoire. On pourrait penser que Les petites entreprises sont exemptées. Or, ce n’est pas le cas. L’évaluation des risques professionnels représente une obligation légale pour tous les employeurs.
Une obligation légale
Ainsi, L’évaluation des risques professionnels, constitue la base indispensable à toute démarche de prévention efficace.
En effet, cela permet d’identifier, d’analyser, hiérarchiser ces risques. Ensuite, cela contribue à définir les actions de prévention les plus appropriées. De plus, l’évaluation des risques évolue avec la vie de l’entreprise. En conséquence, Elle doit donc être renouvelée à chaque nouvelle situation.
Le Document Unique (DU) symbolise la transcription de l’évaluation des risques. Le code du travail, dans son article R4121-1, le rend obligatoire à l’employeur. Cela est valable pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarié.
Ainsi, dès l’embauche du 1er salarié, l’employeur doit faire évaluer les risques auxquels le salarié sera exposé. De plus, il devra retranscrire cette évaluation dans le Document Unique. Celui-ci doit, bien sûr, contenir un plan d’action afin de réduire l’exposition aux risques identifiés.
Conclusions
Un document unique bien réalisé dès le recrutement du premier salarié, permet de réduire les risques professionnels. Il atténue les probabilités d’accident et d’atteinte à la santé physique et mentale des salariés. De plus, sa réalisation et sa lecture doit facilement être compréhensible. Ainsi, Les salariés, devront avoir compris son contenu.
Chez OZA France, tous les intervenants sont des experts en prévention des risques professionnels. Ils sont diplômés et enregistrés par la DIRECCTE comme IPRP. Vous pouvez notamment retrouver son fondateur dans un livre : L’Evaluation des Risques Professionnels du BTP aux Editions TISSOT.
L’enregistrement comme intervenant en Prévention des Risques professionnels par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRRECTE) de Nouvelle Aquitaine, légitimise notre rôle et nos interventions.
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